Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Entreprise : Mélanie Malbet Hypno-coaching
Statut : Auto-entrepreneuse
SIRET : 79067087100025
Siège social : 10 rue Jacques Prévert, 78480 Verneuil-sur-Seine
Cabinet : 25 avenue des Frères Lumière, 95240 Cormeilles-en-Parisis
Contact : contact@malbet-hypnose.com / 06 43 74 96 64
2. Nature des services proposés
L’entreprise propose des services de :
– Hypnothérapie
– Coaching
– Hypno-coaching
Les prestations sont effectuées en cabinet ou en visio-conférence. Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via le site Crenolibre.fr (https://www.crenolibre.fr), où le paiement pour les séances en visio et les formules est également réalisé lors de la réservation.
3. Prise de rendez-vous et modalités de paiement
Les rendez-vous peuvent être pris :
– En ligne via [Crenolibre.fr](https://www.crenolibre.fr) pour les séances en cabinet ou en visio.
– Directement avec le cabinet pour toute demande spécifique.
Paiement :
– Les paiements des séances en cabinet s’effectuent en fin de séance (espèces, CB, virement bancaire ou chèque).
– Pour les séances en visio ou les formules, le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation via Crenolibre.fr.
4. Tarifs
– Séances à l’unité (hypnothérapie, coaching, hypno-coaching) : tarifs consultables ici ou sur demande ou via la plateforme de prise de rendez-vous.
– Formules (Essentielle, Transformation, etc.) : les tarifs incluent le nombre de séances spécifié dans chaque formule, le paiement se fait en totalité ou en plusieurs fois selon l’accord lors de la réservation.
Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, relatif à l’exonération de la TVA pour les auto-entrepreneurs.
5. Conditions d’annulation et de modification
– Les rendez-vous peuvent être annulés ou reportés sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
– En cas d’annulation à moins de 48 heures ou en cas de non-présentation, la séance sera due et facturée en totalité.
– En cas de retard, la séance pourra être écourtée pour respecter les horaires des autres rendez-vous, sans modification du tarif initial.
6. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une prestation, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante : contact@malbet-hypnose.com ou par téléphone au 06 43 74 96 64.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Responsabilité
Les services proposés par Mélanie Malbet Hypno-coaching sont des accompagnements thérapeutiques et de coaching destinés à favoriser le bien-être personnel et l’évolution des clients.
Ces services ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychologique. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de pathologie avérée.
L’entreprise décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus, chaque personne étant responsable de son propre cheminement et de ses progrès personnels.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, pour les prestations de services réservées à distance (notamment en visio), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sauf si la prestation a déjà commencé.
Pour exercer ce droit, vous devez contacter Mélanie Malbet Hypno-coaching par écrit à contact@malbet-hypnose.com.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies pour la prise de rendez-vous sont gérées et sécurisées par le site Crenolibre.fr.
Mélanie Malbet Hypno-coaching utilise vos données uniquement pour des besoins de facturation et ne partage ni n’exploite ces informations à d’autres fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de contacter contact@malbet-hypnose.com.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de prestation de services, et si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
11. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’une prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le consommateur peut contacter l’ANM Consommation :
- Par courrier : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
- Par e-mail, en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.
En cas de litige lié à une vente en ligne, le consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour plus d’informations sur la médiation en cas de litige transfrontalier, veuillez consulter le site du Ministère de l’Économie : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.